Bon de paiement définition

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bon de paiement

bon de paiement logo #11213Bon indiquant le grade, le poids et le prix du grain ainsi que la somme due au propriétaire du grain, émis à chaque livraison effectuée à un silo primaire ou de transformation ou à un négociant en grains. Le bon de paiement constitue un effet de commerce et peut être encaissé dans une banque à charte ou une caisse populaire. La Loi sur le...
Trouvé sur https://www.grainscanada.gc.ca/fr/qualite-grains/guide-officiel-classement-
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